Marchés Publics

Exemple de clause de remise en compétition dans le CCAP pour un accord-cadre

Outil : dtou225

Cet outil est une clause type de CCAP sur les modalités de passation des marchés subséquents fondés sur un accord-cadre.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Piloter vos marchés publics

Piloter vos marchés publics