Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP
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Outil : dtou229
Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).
Type : Modèle de document
Taille : 71 KB
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