Marchés Publics

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

Réception des travaux Marché de travaux

Outil : dtou229

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

Type : Modèle de document

Taille : 71 KB

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#Réception des travaux #Marché de travaux