Marchés publics

Chronologie du recours à la garantie de parfait achèvement à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

Outil : dtou631

Ce document resitue la prise d’effet et l’extinction de la garantie de parfait achèvement par rapport aux autres procédures et garanties liées au chantier (déclaration et réception du chantier, garanties décennale et dommages-ouvrages).

Type : Document d'information

Taille : 27 KB

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