Marchés Publics

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

Outil : dtou633

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du cahier des charges, passation, notification, clauses contractuelles).

Type : Document officiel

Taille : 394 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Piloter vos marchés publics

Piloter vos marchés publics