Marchés publics

Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

Outil : dtou633

Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du cahier des charges, passation, notification, clauses contractuelles).

Type : Document officiel

Taille : 394 KB

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