Marchés publics

Recommandations de la mission conjointe IGF/CGPC (rapport d'audit sur l'assurance construction d'octobre 2006)

Outil : dtou634

Ce rapport dresse un état des lieux de l’assurance construction (mécanismes propres à ce régime, recommandations générales et spécifiques liées à ce régime).

Type : Document officiel

Taille : 2 MB

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