Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations contractuelles, rappel de la mise en demeure préalable, motivation de la décision de résiliation, décompte de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées).
Type :
Modèle de document
Taille : 90 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Vous êtes abonné à cette offre ? Connectez-vous !
Faire un essai gratuit
Pas encore abonné ? Cette fiche est incluse dans l'offre :
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
