Marchés publics

Modèle de clause indicative d’un CCAP pour les missions du maître d’œuvre relatives à l’instruction des mémoires en réclamation

Outil : dtou266

Ce modèle à compléter indique le délai d’instruction des mémoires en réclamation et précise les missions du maître d’œuvre dans cette tâche.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics