Marchés publics

7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Mise à jour le 10 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1

Les éléments prévus dans la clause d’insertion sociale figurant dans tous les CCAG

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux CCAG au 1er avril 2021, il en résulte que tous les CCAG proposent désormais une clause d’insertion sociale. Ainsi, la clause d’insertion sociale est prévue aux articles :

  • 16.1 du CCAG FCS (fournitures courantes et services) ;
  • 16.1 du CCAG TIC (techniques de l’information et de la communication) ;
  • 16.1 du CCAG PI (prestations intellectuelles) ;
  • 17.1...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...