Clause relative au plan de progrès

Outil : dtou9966

Le plan de progrès prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché. Cet outil propose un exemple de clause relative au plan de progrès qui peut être intégrée dans un marché de prestation de nettoyage de locaux.

Type : Modèle

Taille : 58 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics