Marchés Publics

Tableau des éléments relatifs à la reprise du personnel

Outil : dtou9773

En application de l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose, sous certaines conditions l’obligation de reprise des personnels en place au nouveau prestataire. Cet outil propose un tableau comportant des éléments relatifs à la reprise du personnel qui doit être joint dans le dossier de consultation des entreprises.

Type : Modèle

Taille : 87 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS