Marchés Publics

Quelle réglementation appliquer en cas de rénovation ?

Outil : dtou8934

Cet outil précise les obligations en matière de rénovation des bâtiments existants, eu égard aux objectifs fixés pour les économies d’énergie et la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère.

Type : Document d'information

Taille : 348 KB

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