Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

Outil : dtou7028

Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires qui doivent y figurer.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

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