Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
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Outil : dtou7028
Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un écrit. Ce modèle de contrat de cession de droits d’auteur rappelle les dispositions obligatoires qui doivent y figurer.
Type : Modèle de document
Taille : 70 KB
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