Marchés Publics

Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre

Outil : dtou8048

Cet outil vous propose un modèle de contrat simplifié pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sous une procédure MAPA. Le contrat regroupe l’acte d’engagement, le règlement de la consultation et le CCAP.

Type : Modèle de document

Taille : 207 KB

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