Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

Outil : dtou7434

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant pour prix nouveaux. Les éléments en rouge sont un exemple de la façon de compléter ce formulaire en cas d'ordre de service pour prix nouveaux.

Type : Document d'information

Taille : 114 KB

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