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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

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Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une opération de réhabilitation).

Il est le commanditaire des travaux et celui qui en supporte le coût financier.

Toute personne, physique ou morale, publique ou privée, peut être maître d’ouvrage.

La définition paraît simple, et pourtant elle est proche d’autres notions, telles que la maîtrise d’œuvre ou encore la maîtrise d’ouvrage déléguée. Or, la qualification de maître d’ouvrage emporte des conséquences importantes, en termes de responsabilités, d’une part, et de bénéfices des garanties légales et contractuelles, d’autre part.

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Distinguer la notion de maîtrise d’ouvrage d’autres notions

La maîtrise d’œuvre

Vous devez d’abord faire la distinction entre la notion de maîtrise d’ouvrage et celle de maîtrise d’œuvre.

Le maître d’ouvrage est celui pour le compte duquel les travaux sont exécutés, alors que le maître d’œuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser.

La qualification de maître d’ouvrage permet...

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