Marchés Publics

Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des charges)

Outil : dtou7058

Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des charges. Ces clauses concernent l’agrément d’un sous-traitant en cours d’exécution du marché de travaux et le suivi des sous-traitants.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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