Marchés Publics

Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités territoriales et rôle de ses membres

Outil : dtou7082

La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux récapitulatifs listant des membres ayant voix délibérative, voix consultative et les personnalités compétentes.

(Source : d’après le Guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre, Ordre des architectes, mars 2014)

Type : Document d'information

Taille : 61 KB

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