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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

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Outil : dtou8747

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du Code de la commande publique, de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

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