Santé
Droits des patients et des résidents

Droits des patients et des résidents

Appliquez, sur le terrain, les droits des patients et des résidents à la lumière de la réglementation
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Description produit

Les professionnels de santé doivent respecter les droits des patients en tenant compte des contraintes du service et des spécificités des patients.

Les droits des patients et des résidents continuent d’évoluer et l’importance de l’implication des usagers ne cesse d’augmenter. Pour vous accompagner dans la mise en application des droits et libertés que possèdent les usagers, Droits des patients et des résidents a été spécialement conçu pour vous apporter des réponses concrètes.

Ce service documentaire, constitué de fiches et de nombreux modèles et outils parfaitement à jour des dernières évolutions réglementaires, vous aidera à mener à bien la démocratie sanitaire dans votre établissement et répondra à toutes les problématiques que vous pourriez rencontrer.

En pratique

Droits des patients et des résidents vous aidera pour :

> connaître la réglementation et suivre les réformes successives

> appliquer sur le terrain les droits des patients et la bientraitance dans votre établissement

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

230

fiches

action

50

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Le document individuel de prise en charge

L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de [...]
#Document de procédure administrative #Information du patient

Le règlement intérieur des établissements publics de santé

Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de [...]
#Règlement intérieur

Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

En principe, tout patient doit décliner son identité au moment de son admission dans un établissement de santé. Ce [...]
#Carte nationale d'identité #Droits du patient

Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre

Depuis la loi du 2 janvier 2002, tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de [...]
#Résident #ESMS

Les dérogations au secret professionnel

Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate, l’obligation de respecter le secret [...]
#Devoirs professionnels

Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social

L’utilité du livret d’accueil en établissement médico-social est incontestable depuis la loi n° 2002-2 du [...]
#Structure sociale et médico-sociale #Droits des usagers

Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et [...]

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers

Circuit de gestion des plaintes
Le circuit de traitement des plaintes et réclamations non contentieuses est gradué. Chaque étape tend à compléter [...]

#ESMS

Modalités du recueil des consentements
Les articles L. 1111-4 du Code de la santé publique et 16-3 du Code civil, imposent qu’aucun actes [...]

#Droits du patient #Traçabilité
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