Schémas de procédures administratives
Description produit
Dans tous les domaines, les collectivités territoriales doivent exécuter et respecter des procédures administratives souvent complexes.
Cette base documentaire détaille les procédures auxquelles les collectivités sont confrontées : moyens humains, financiers, gestion de l'espace, services à la population, organisation de la collectivité, règlement des litiges, etc.
Des schémas pratiques et opérationnels Schémas de procédures administratives vous permet d’aborder les procédures administratives de façon claire, au travers de schémas de procédures légendés, simples et pratiques.
En pratique
> Comprendre des procédures complexes grâce aux schémas légendés.
> Identifier la chronologie, les étapes, acteurs et délais de procédure parfois complexes
> Compréhension globale et détails des procédures : chaque schéma s'appuie sur une fiche pratique détaillée, avec les conseils de nos experts et toutes les références juridiques qui encadrent la procédure.
> En abordant les moyens humains, financiers, matériels, mais aussi la gestion de l'espace, les services à la population, l'organisation de la collectivité et le règlement des litiges, cette base documentaire détaille les principales procédures auxquelles les collectivités sont confrontées.
Détails des ressources numériques
150
fiches
action
140
outils
pratiques
40 auteurs
acteurs et experts
du secteur public
des contenus
100
% à jour
de la
réglementation
Les fiches et outils les plus plébiscités
Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)
Accorder une concession funéraire
Gérer les inhumations et exhumations
L’urgence dans les marchés publics
Accorder une subvention à une association
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
Légende de schéma de procédure
Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la [...]
Charte collective du télétravail en collectivités locales
Ce support est le document institutionnel de référence qui doit apporter toutes les précisions requises quant à la [...]
Lignes directrices de gestion
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique [...]
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