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Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Management des agents non titulaires

Dans la gestion des personnels non titulaires, l'art difficile de la pratique managériale impose une adaptation spécifique. En effet, le principe de la carrière, dont relèvent les agents titulaires, ne s'applique pas aux agents non titulaires. Ainsi, la particularité des agents contractuels rend nécessaire un management qui s'adapte au cadre de leurs conditions d'emploi tout en le rendant compatible avec la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

I - Définir une doctrine d'emploi claire

A - Un recours nécessairement subsidiaire et encadré strictement par la loi

Une approche saine de la question des contractuels dans l'administration suppose de prendre en compte sa spécificité. Le recours aux agents contractuels découle toujours d'un principe de subsidiarité, soit que ce recours obéisse à des cas expressément définis dans le cadre du principe d'occupation exclusive d'emplois permanents par des fonctionnaires, en vertu de l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, soit que ce recours intervienne dans un des cas de dérogation expresse à ce principe d'exclusivité. Le recours aux contractuels ne peut être banalisé. Si certains gestionnaires ont pu être tentés de « contourner » des règles de recrutement jugées parfois trop rigides, ces pratiques sont vaines, malsaines et génératrices d'effets pervers.

B - Un recours ultime : le recrutement d'agents contractuels n'est pas une panacée

De la même manière, chaque possibilité offerte par la législation et la réglementation en matière de recrutement obéit à un objectif précis ; une gestion saine des personnels contractuels passe par une utilisation pertinente de chaque possibilité. Dans beaucoup de cas également, les objectifs susceptibles d'être réalisés par le recours à des agents contractuels peuvent être atteints par le recours à d'autres techniques. Ainsi :

  • le remplacement de fonctionnaires occupant les emplois de l'État et de ses établissements publics mentionnés à l'article 3 du statut général, dans la mesure où ils correspondent à un besoin prévisionnel et constant, doit être assuré si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi, normalement en faisant appel à d'autres fonctionnaires (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État) ;

  • l'inexistence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assumer les fonctions correspondantes...

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