Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Rémunération du personnel médical et hospitalier

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Rémunération des emplois non fixée par référence à un indice

Un chapitre est réservé à la rémunération des emplois occupés par des personnels faisant l'objet de régimes particuliers, recrutés pour accomplir des tâches précises ayant un lien direct avec le service public et n'impliquant qu'une durée d'exercice limitée dans le temps. Les rémunérations sont fixées sur la base de forfaits ou d'indemnisations spécifiques.

1 - Champ d'application

Un traitement au cas par cas

Il s'agit d'un régime particulier de rémunération qui doit faire l'objet d'analyses au cas par cas. La progression constante, en matière de gestion du personnel, des règles de droit privé, issues du Code du travail, dans le droit public, rend difficile toute application et nécessite de fréquents recours à l'interprétation.

L'on peut également être amené à recruter du personnel pour accomplir une tâche déterminée ayant un lien indirect avec le service public et n'impliquant qu'une durée d'emploi limitée dans le temps. La rémunération est alors fixée sur la base d'une somme forfaitaire.

Certaines écoles forment des étudiants préparant un diplôme d'État. Il s'agit, par exemple, des étudiants sages-femmes et des étudiants manipulateurs d'éléctroradiologie médicale. Ces élèves bénéficient alors de rémunérations spécifiques ou d'indemnisations de stages.

3 - Rémunération des contrats emploi consolidé (CEC) (Extinction du dispositif)

3.1 - Cadre des contrats emploi consolidé

Texte(s) de référence

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