Guide de la rémunération

 
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Partie 2 - Rémunération principale des fonctionnaires territoriaux

2/3 - Incidences du temps de travail sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux

Quelles sont les incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux ? Fonctionnaires territoriaux à temps complet, à temps partiel, à temps non complet, contrat aidé... nous vous expliquons tous les cas de figure.

Principes

La loi n° 2001-2 du 30 janvier 2001 et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, rendent applicable aux fonctionnaires territoriaux les dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.

Selon les termes de ce dispositif, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent réduire la durée annuelle de travail de leurs personnels, sous réserve de l’avis préalable du comité technique compétent.

À compter du 1er janvier 2002, la durée légale de service des collectivités territoriales est donc passée de 39 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires.

Cette durée de service connaît des aménagements particuliers selon les sujétions liées à la nature des missions ou à la définition des cycles de travail (travail de nuit ou du dimanche, horaires décalés, travail en équipe, travaux pénibles ou dangereux...).

Depuis le 1er janvier 2005, la durée annuelle de travail effectif est passée de 1 600 heures à 1 607 heures pour tenir compte de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées (décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004).

Rémunération des fonctionnaires employés à temps complet

Conformément aux principes découlant de la loi, le passage d’une durée légale fixée de 39 à 35 heures est sans incidence sur le calcul de la rémunération des fonctionnaires employés à temps complet.

La rémunération servie est fixée selon le grade, le classement hiérarchique de l’agent et l’indice majoré qui lui est affecté.

Ainsi, le traitement de base, l’indemnité de résidence, la bonification indiciaire et le supplément familial de traitement ne sont pas modifiés.

Seule la durée de service est affectée en ce sens que les personnels concernés effectuent...

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