Quelle est la situation de l’agent bénéficiant d’un contrat de projet à l’issue d’un congé de maladie ?
L’agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l’issue d’un congé de maladie, de grave maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, d’accueil d’un enfant ou d’adoption est réemployé pour la période restant à courir avant le terme du contrat, si le terme de ce contrat est postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et sous réserve que le projet ou l’opération ne soit pas réalisé.
