10917

Élaborer une charte de déontologie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de ses fonctions.

Le fondement des règles déontologiques applicables aux agents publics comporte deux sources principales :

Eu égard aux missions qu’assurent les agents publics, le respect des règles déontologiques revêt un caractère fondamental, et constitue le pendant de la protection statutaire dont ils bénéficient. Toutefois, les agents doivent être pleinement informés des règles qui leur incombent, et la diffusion d’une charte peut se révéler un moyen d’information mais aussi de prévention.

1

Pourquoi mettre en place une charte de déontologie ?

L’autorité territoriale, les élus, le directeur général des services (DGS), les responsables de service ainsi que les agents constituent les maillons de la déontologie locale, et chaque acteur est responsable du respect des valeurs et des règles applicables.

Au quotidien, de nombreuses questions se posent quant aux droits et obligations des agents publics, notamment :

  • Que recouvre le devoir d’obéissance ?
  • Un...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...