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Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

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Mettre en œuvre une période de préparation au reclassement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Une démarche d’accompagnement individualisé des agents en situation d’inaptitude vers l’exercice de nouvelles fonctions a été instituée par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.

Le droit au reclassement a ainsi été rénové par la mise en place d’une période de préparation au reclassement (PPR) qui offre aux agents des possibilités de formation en évolution professionnelle et de réorientation vers un autre emploi.

Les modalités de mise en œuvre de la PPR dans la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.

Comment mettre en œuvre ce nouveau dispositif ? Quelles étapes doivent être respectées par les collectivités territoriales ?

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Constater l’inaptitude de l’agent et lancer la période de préparation au reclassement

Lorsque l’état de santé d’un fonctionnaire, sans lui interdire d’exercer toute activité, ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, le fonctionnaire se voit proposer une période de préparation au reclassement.

La PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s’il y a lieu en dehors de sa collectivité...

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