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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié au régime général disposant d'un logement de fonction

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Outil : dtou6065

Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime social et fiscal de l'avantage en nature pour les agents relevant du régime général.

Type : Modèle de document

Taille : 127 KB

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