Ressources humaines

Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service

Outil : dtou8937

Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement recommandé de prendre une délibération qui fixera les emplois concernés et les modalités d’utilisation dudit véhicule.Pour compléter cette délibération, l’autorité territoriale prendra un arrêté individuel d’autorisation de remisage à domicile, dont voici un modèle.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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