Ressources humaines

Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire

Outil : dtou4653

Le cumul d’activités est subordonné à l’autorisation de l’employeur principal. Lorsque cette autorisation est accordée à l’agent, vous pouvez recruter celui-ci par arrêté.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines