Ressources Humaines

Tableau synthétique du régime social de la participation employeur à la protection sociale complémentaire

Outil : dtou10051

Le régime social des participations de l’employeur à la protection sociale complémentaire varie selon le régime de Sécurité sociale de l’agent et le caractère obligatoire et collectif ou non de l’adhésion à un contrat de PSC.

Type : Modèle

Taille : 92 KB

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