Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de cotisations applicables

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Outil : dtou6330

Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.

Type : Modèle de document

Taille : 102 KB

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