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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit

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Outil : dtou2109

La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.

Type : Modèle de document

Taille : 67 KB

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