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Pratique de la paie en collectivité territoriale

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Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux applicables

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Outil : dtou4000

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables par grade. Un tableau complémentaire précise les corps de référence de la fonction publique d’État ainsi que les coefficients de service applicables par département.

Type : Modèle de document

Taille : 181 KB

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