Ressources humaines

Arrêté portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Outil : dtou6816

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (part fixe de l’IFSEEP).

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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