Arrêté de mise en congé maladie d’office
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Outil : dtou2078
Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser une situation de danger au travail.
Type : Modèle de document
Taille : 69 KB
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