Notification de mise en congé maladie d’office
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Outil : dtou2077
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement de l’agent, en raison par exemple d’une addiction à l’alcool, peut compromettre.
Type : Document d'information
Taille : 69 KB
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