Ressources Humaines

Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

Outil : dtou4801

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Type : Modèle de document

Taille : 62 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines