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Mise en demeure de reprise des fonctions suite à un contrôle médical

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Outil : dtou2130

Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation qui lui est faite de reprendre ses fonctions sans délai.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

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