Ressources humaines

Harcèlement moral : charte de la personne en charge de l’enquête administrative

Outil : dtou10260

Cette charte vous permettra de sensibiliser chaque agent désigné pour mener une enquête administrative aux obligations lui incombant dans le cadre de cette procédure.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines