Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative

Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative

Outil : dtou10264

Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la fin de l’entretien et de lui en faire signer deux exemplaires : l’un sera remis à l’agent auditionné, l’autre sera conservé par l’agent chargé de l’enquête et sera annexé au procès-verbal final.

Type : Modèle de document

Taille : 60 KB

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