Convention de mise à disposition individuelle

Outil : dtou2362

La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme d’accueil.

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales