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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

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Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL), la décision de reconnaître ou de refuser un accident de service ou de trajet relève de l’autorité territoriale. Elle est subordonnée à la reconnaissance de l’imputabilité de l’accident au service.

Sur quels critères se fonde cette reconnaissance ? Quelles étapes devez-vous respecter dans l’instruction ? Quels éléments devez-vous vérifier et quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ?

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Recueillir la déclaration d’accident de l’agent

Un accident de service suppose en premier lieu une déclaration faite par l’agent et transmise à l’autorité territoriale, dans les plus brefs délais. Le délai de 48 heures applicable pour les accidents du régime général n’est pas opposable aux agents fonctionnaires du régime spécial (cf. décision du Conseil...

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