Le maître d’apprentissage doit-il au préalable recevoir un agrément ?

Non, l’agrément requis autrefois pour avoir la qualité de maître d’apprentissage a été supprimé en 2009. Désormais, la collectivité ou l’établissement public identifie le maître d’apprentissage et vérifie que ce dernier remplit bien les conditions pour exercer cette fonction (L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 24).

Y a-t-il un nombre maximal de contrats d’apprentissage avec le même apprenti ?

Oui, vous ne pouvez pas conclure plus de trois contrats d’apprentissage successifs avec le même apprenti.

Fichepratique

Sommaire

1. Structurer le dispositif d’accueil d’un apprenti
2. Identifier le maître d’apprentissage
3. Déterminer la durée du contrat d’apprentissage et la rémunération de l’apprenti
4. Conclure et enregistrer le contrat d’apprentissage

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (4)

Recruter un apprenti

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 1 oct. 2025 par Ulrich Hourlier | Référence : 2205

L'essentiel par l'éditeur

L'apprentissage dans la fonction publique permet aux jeunes de 16 à 29 ans d'acquérir une formation théorique et pratique tout en bénéficiant d'un contrat de travail. Depuis 2016, il est intégré au Code du travail, offrant un cadre juridique stable. Les collectivités locales sont encouragées à recourir à ce dispositif pour développer les compétences des jeunes. Le maître d'apprentissage joue un rôle clé dans la transmission des savoirs. La rémunération est calculée en pourcentage du Smic, variant selon l'âge et l'année d'apprentissage.

Quels sont les avantages de l'apprentissage dans la fonction publique ?
Comment est calculée la rémunération d'un apprenti dans le secteur public ?
Quelles sont les conditions pour devenir maître d'apprentissage ?

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en alternance et de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ou simple opportunité : de multiples raisons peuvent vous conduire à recruter un apprenti au sein de votre collectivité ou établissement. Cette solution est séduisante, notamment sur le plan financier, mais non exempte de risques.

L’accueil d’un apprenti requiert préparation et anticipation de la part de la collectivité ou de l’établissement : la procédure et le calendrier à suivre sont en effet particuliers et les conditions de réussite d’un contrat d’apprentissage dépendent tout autant de la bonne préparation de la collectivité d’accueil que de la bonne coordination des acteurs intervenant dans le processus d’apprentissage.

Structurer le dispositif d’accueil d’un apprenti

Initié à titre expérimental dans la fonction publique en 1992 (cf. L. n° 92-675, 17 juill. 1992, art. 18 à 25), l’apprentissage a été confirmé en 1997 comme instrument de recrutement offert aux collectivités locales ainsi qu’aux établissements publics locaux (cf. L. n° 97-940, 16 oct. 1997, art. 13).

Ce n’est pourtant qu’en 2016 que les dispositions instaurées 24 ans plus tôt à titre expérimental intègrent le cadre normatif plus classique du Code du travail (cf. L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 73-I et 73-II). Les dispositions relatives à l’apprentissage dans le secteur public sont ainsi codifiées aux articles L. 6227-1 à L. 6227-12 du Code du travail. D’ultimes précisions réglementaires ont été apportées par décrets en mars 2020, achevant ainsi le cadre juridiqu...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique