Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

2591

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Le développement de l’intercommunalité ces vingt dernières années a abouti, depuis 2017, à une couverture quasi intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le législateur s’est attaché depuis 2010, au travers d’une série de textes d’importance diverse, à renforcer l’intégration au sein du bloc local et donc à engager des transferts supplémentaires de compétences des communes vers l’intercommunalité. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a achevé ainsi un cycle législatif très fortement marqué par l’enracinement du fait intercommunal dans le paysage institutionnel français. Les transferts de compétences que ces textes induisent s’accompagnent du transfert des moyens humains attachés à leur exercice au sein des communes.

En pratique, quelles sont les différentes modalités de transfert ? Comment réaliser ces opérations ? Comment accompagner les changements institutionnels ?

1

Connaître les principes et modalités de transferts de compétences

Le principe qui guide les transferts de compétences est relativement simple : dès lors qu’il y a transfert de compétences d’une structure à une autre, il doit y avoir transfert corrélatif des moyens financiers, humains et matériels associés à l’exercice des compétences transférées. Ce principe vaut pour les transferts entre l’État et les collectivités locales au plan financier (cf. ...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...