Ressources humaines

Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

Outil : dtou7444

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité technique paritaire. Cette délibération définit notamment les conditions de versement en application de la réglementation.

Type : Modèle de document

Taille : 73 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des RH territoriales

Pratique des RH territoriales