Ressources Humaines

Arrête d’imputabilité au service consécutif à un accident de service, de trajet ou une maladie professionnelle et de placement en Citis

Outil : dtou8666

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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