Ressources humaines

Arrête d’imputabilité au service consécutif à un accident de service, de trajet ou une maladie professionnelle et de placement en Citis

Outil : dtou8666

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES

Ressource documentaire associée

Logo produit Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail