Ressources humaines

Arrête de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire

Outil : dtou8665

 

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

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