Ressources humaines

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Les types d’accidents devant faire l’objet d’une enquête

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Les types d’accidents devant faire l’objet d’une enquête

Afin de mettre en œuvre la mission d’enquête accidents dans les meilleures conditions possibles et en tirer les meilleurs résultats, les membres du CHSCT et l’autorité territoriale doivent :

  • cerner l’enjeu réglementaire de cette mission ;
  • définir un cadre d’intervention pour toute enquête ;
  • fixer les objectifs de l’enquête.
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