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5977

Les types d’accidents devant faire l’objet d’une enquête

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Les types d’accidents devant faire l’objet d’une enquête

Afin de mettre en œuvre la mission d’enquête accidents dans les meilleures conditions possibles et en tirer les meilleurs résultats, les membres du CHSCT et l’autorité territoriale doivent :

  • cerner l’enjeu réglementaire de cette mission ;
  • définir un cadre d’intervention pour toute enquête ;
  • fixer les objectifs de l’enquête.

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