L’enquête accident est-elle du ressort de l’assistant de prévention ?

Réglementairement, l’enquête accident découle des missions de la FSSCT : elle doit par conséquent être conduite par ses membres. Néanmoins, il peut être enrichissant d’y associer d’autres acteurs, tel l’assistant de prévention, sous condition d’une part qu’il soit suffisamment « outillé » (c’est-à-dire formé à une méthodologie d’analyse et sensibilisé aux principes d’enquête accident), et d’autre part que cette mission s’inscrive comme prioritaire dans sa lettre de mission.Cette collaboration ne doit pas engendrer une surcharge d’activité, ni prendre la place d’actions validées initialement par l’autorité territoriale.

Fichepratique

Sommaire

1. Cerner le pouvoir d’enquête de la FSSCT
2. Définir les situations d’enquête et identifier leurs conséquences
3. Hiérarchiser les objectifs
4. Schéma

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Déclaration et enquête d’accident de service, de trajet ou d’agression (réf : dtou4363)

Fiches associées (5)

Les types d’accident devant faire l’objet d’une enquête

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5977

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT est chargée d'enquêter sur chaque accident de travail ou maladie professionnelle grave ou répétée, selon le Code général de la fonction publique. Les enquêtes, menées par une délégation incluant des représentants de la collectivité et du personnel, visent à identifier les causes des accidents pour prévenir leur récurrence. Elles doivent être méthodiques et intégrées dans le plan de prévention, sans se limiter à une obligation réglementaire. L'assistant de prévention peut y participer s'il est formé.

Quels types d'accidents nécessitent une enquête par la FSSCT ?
Comment la FSSCT mène-t-elle ses enquêtes sur les accidents de travail ?
Quel est le rôle de l'assistant de prévention dans les enquêtes d'accidents ?

Les membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) sont des acteurs de prévention à part entière qui ont un rôle précis dont découlent des missions spécifiques destinées à faire avancer la politique de santé d’une collectivité.

Parmi ses missions, la FSSCT procède à une enquête lors de la survenue d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle d’un agent. Quels sont les accidents de service ou maladies professionnelles qui nécessitent ce type de démarche ?

Cerner le pouvoir d’enquête de la FSSCT

Le déclenchement d’une enquête

Comme le précise le Code général de la fonction publique (CGFP, art. R. 253-49), la FSSCT procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail, accident de service ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou à caractère répété (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 6, 3° et 4°).

Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant le président de la FSSCT ou son représentant au sein de la collectivité ou de l’établissement, et au moins un représentant du personnel de la formation spécialisée.

A noter

En dehors de ces cas obligatoires, la formation peut décider de la réalisation d’une enquête par une délibération adoptée en réunion ordinaire, à la majorité de ses membres.

Aucune forme particulière n’est prévue pour la...

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