Ressources humaines

Ressources humaines Statut et carrières des agents territoriaux Les congés annuels dans la fonction publique territoriale

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Les congés annuels dans la fonction publique territoriale

Mise à jour le 07 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service.

La gestion des congés annuels obéit à un régime strict mais en nette évolution, notamment sous l’influence du droit communautaire.

Cette fiche présente les principes généraux de constitution des droits, de gestion et d’utilisation des congés annuels des agents publics.

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Constitution des droits à congés

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré (CGFP, art. L. 621-1) d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine (D. n° 85-1250,...

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