Ressources humaines

Délibération pour la mise en conformité du temps de travail à 1 607 heures

Outil : dtou9391

La présente délibération a pour but d’aider votre collectivité à appliquer les dispositions légales visant à redéfinir l’aménagement du temps de travail des agents, notamment la durée annuelle légale de travail fixée à 1 607 heures pour un agent travaillant à temps complet.

Type : Modèle de document

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